Quand on discute avec des régies ou des administrateurs de PPE, on entend toujours la même inquiétude : un projet solaire sur un immeuble, c’est trop compliqué. C’est vrai que c’est plus complexe que pour une villa. Mais ce qu’on voit sur nos chantiers, c’est que la difficulté n’est presque jamais technique. Installer des panneaux sur un toit plat, en gravier, ou en pente, ça, c’est notre travail quotidien, on sait faire.
Le vrai défi, celui qui bloque 90% des projets avant même qu’on sorte les outils, ce sont les « démarches ». C’est tout ce qui se passe avant de monter sur le toit : Comment faire valider le projet en Assemblée Générale ? Comment répartir l’électricité produite entre tous les appartements ? Quelles autorisations faut-il demander, et à qui ?
Nous accompagnons beaucoup de PPE en Suisse Romande. On a appris sur le terrain ce qui fonctionne et ce qui fait échouer un dossier. Dans la pratique, un projet réussi suit toujours 3 grandes phases de démarches, dans le bon ordre.
Phase 1 : Valider le projet en Assemblée Générale (AG)
C’est la première étape et, honnêtement, la plus importante. Si cette phase est mal préparée, le projet s’arrête net. C’est ici qu’il faut être le plus méthodique.
Préparer un dossier de présentation solide pour l’ordre du jour
On ne peut pas arriver à une AG en disant juste « on veut mettre du solaire ». Ça ne marche jamais. La régie doit présenter un dossier clair.
Ce dossier doit répondre aux questions de base des copropriétaires : pourquoi on le fait (réduire les charges, valoriser le bâtiment), combien ça coûte (une offre claire), combien ça rapporte (estimation de production et d’économies) et comment on paie. Pour le prouver, il faut une estimation claire de la production et des économies. Nous aidons souvent les régies à monter ce dossier technique pour qu’il soit simple à comprendre pour tout le monde.
Obtenir le vote à la majorité requise (majorité qualifiée)
C’est un point de blocage très fréquent. Quel type de vote faut-il ? Si c’est de l’entretien (réparer le toit), une majorité simple suffit. Mais installer des panneaux solaires, c’est une amélioration, un « travail utile » qui apporte une plus-value. Pour cela, la loi suisse demande une majorité qualifiée (on dit aussi « double majorité » dans le langage courant). C’est-à-dire :
- La majorité des copropriétaires présents ou représentés (par tête).
- ET la majorité des quotes-parts de ces mêmes personnes.
Cette majorité est définie par le Code civil suisse (Art. 647d). Si le dossier (point précédent) est bien préparé, ce vote se passe généralement bien.
Clarifier le financement : fonds de rénovation ou répartition des coûts ?
La question de l’argent doit être votée en même temps que les travaux. Sur le terrain, on voit deux solutions principales. La première, la plus simple, est d’utiliser le fonds de rénovation de la PPE, s’il est suffisant. La seconde est de faire une répartition des coûts (un appel de fonds spécial), où chaque copropriétaire paie sa part selon ses quotes-parts.
Il faut aussi voter sur les subventions : comment sont-elles réparties ? En général, elles viennent réduire directement la facture globale de l’installation.
Phase 2 : Choisir le modèle de partage de l’énergie
Le projet est voté. Bravo. Maintenant, la question technique la plus importante pour une PPE : comment on partage l’électricité ? L’énergie produite sur le toit doit aller aux appartements et aux parties communes.
Il y a deux modèles principaux pour ça.
Option 1 : Le Regroupement pour la Consommation Propre (RCP)
Le Regroupement pour la Consommation Propre (RCP), c’est le modèle le plus optimisé.
- Comment ça marche ? L’immeuble devient comme un seul gros client pour le réseau. Il n’y a plus qu’un seul compteur principal.
- La facturation : La PPE (ou sa régie) achète l’électricité du réseau et la revend aux habitants, en priorité l’électricité solaire produite sur le toit.
- L’inconvénient : C’est plus lourd à gérer. Il faut gérer la facturation interne pour chaque appartement, ce qui demande des compteurs privés et un système de gestion. Vous pouvez trouver les détails techniques sur le site de SuisseEnergie.
Option 2 : La Communauté d’Autoconsommateurs (CA)
La Communauté d’Autoconsommateurs (CA), c’est la solution la plus simple administrativement.
- Comment ça marche ? Chaque appartement garde son propre compteur et son propre contrat avec le fournisseur d’énergie (Romande Energie, Groupe E, etc.).
- La facturation : L’installation solaire produit de l’énergie. Cette énergie est partagée, et le gestionnaire de réseau s’occupe souvent de la facturation (modèle CA+) ou un système simple est mis en place.
- L’avantage : C’est très simple à mettre en place et à gérer.
Lequel choisir ? Notre comparatif pour les régies
Pour résumer ce qu’on voit sur le terrain : Le RCP est puissant pour maximiser l’autoconsommation, mais il impose une gestion lourde (facturation, comptabilité). C’est une solution pour les grandes PPE qui sont prêtes à s’investir dans la gestion. La CA est la solution de démarrage la plus simple. Elle demande peu d’administration et permet déjà de faire de belles économies.
Nous étudions toujours la situation de l’immeuble pour conseiller le modèle le plus adapté. Il n’y a pas une seule « bonne » réponse.
Phase 3 : Obtenir les feux verts externes
Le vote est fait, le modèle technique est choisi. Maintenant, c’est à nous, l’installateur, de gérer les démarches externes. C’est notre responsabilité de coordonner ces demandes.
Déposer la procédure d’annonce à la commune
Bonne nouvelle : dans la plupart des cantons de Suisse Romande, comme Vaud, on n’a plus besoin d’un permis de construire pour des panneaux sur le toit. On utilise ce qu’on appelle une « procédure d’annonce« .
Nous envoyons le dossier technique à la commune, via le formulaire officiel. Elle a 30 jours pour s’y opposer. Si elle ne dit rien, c’est accepté.
Attention : la seule exception concerne les bâtiments protégés ou classés (valeur patrimoniale). Là, les démarches sont spécifiques et nous les gérons avec les services concernés.
Coordonner la demande de raccordement avec le GRD (Gestionnaire de Réseau de Distribution)
En parallèle, on doit contacter le GRD (votre fournisseur d’électricité local). On lui envoie une « demande de raccordement« . C’est un dossier technique qui explique ce qu’on va installer. Le GRD vérifie que notre installation respecte les normes du réseau.
C’est une étape 100% technique que nous gérons.
Sécuriser les subventions fédérales (Pronovo) , communales et cantonales
L’argent est important. C’est une démarche cruciale.
Nous déposons le dossier de demande de subvention chez Pronovo. C’est l’organisme officiel de la Confédération qui paie la « Rétribution Unique » (RU). C’est la subvention principale. On le fait à la fin des travaux. Vous pouvez estimer votre subvention directement sur leur site officiel pronovo.ch.
On vérifie aussi s’il existe des aides supplémentaires de votre canton ou de votre commune, car elles sont souvent cumulables. Nous nous occupons de préparer ces dossiers pour la régie.
Après les démarches : La mise en service et la gestion au quotidien
Une fois qu’on a tous les feux verts, on vient installer. Notre équipe s’occupe de tout : pose des panneaux, raccordement électrique, configuration. Mais notre travail ne s’arrête pas là. La dernière étape, c’est la mise en service.
Nous faisons le contrôle final et le contrôle de réception et nous obtenons les rapports de sécurité (OIBT). C’est les documents (selon l’Ordonnance sur les installations à basse tension) qui certifient que tout est conforme. Ensuite, nous vous montrons (à vous, la régie ou le concierge) comment tout fonctionne.
C’est ça, un accompagnement complet. La complexité d’un projet en PPE n’est pas un problème si on la divise en étapes claires et qu’on sait qui fait quoi.
