Vous voulez installer des panneaux solaires sur votre toit, mais vous craignez que les démarches administratives soient un cauchemar. Cette peur fait renoncer beaucoup de propriétaires à leur projet, alors que les règles ont complètement changé.
La Suisse a simplifié tout le processus ces dernières années. Dans la grande majorité des cas, vous n’avez plus besoin de permis de construire. Une simple annonce (dispense d’enquête) à votre commune suffit. Pourtant, très peu de gens le savent.
La réalité : quelques formulaires à déposer, un délai d’attente de 30 jours, et vous pouvez commencer les travaux. Si vous passez par un installateur comme nous, on s’occupe de toute cette paperasse pendant que vous vous concentrez sur l’essentiel.
Une simple annonce à la commune suffit dans la plupart des cas
L’article 18a de la loi sur l’aménagement du territoire a changé la donne. Si votre installation est « suffisamment adaptée » à votre toiture, vous déposez juste une annonce à votre commune. Pas de permis de construire, pas de procédure lourde.
Qu’est-ce qu’une installation suffisamment adaptée ? Vos panneaux sont posés sur votre toit, ils ne dépassent pas de plus de 20 cm perpendiculairement à la surface, et ils forment un ensemble groupé. Pour les toits plats, ils peuvent dépasser d’un mètre au-dessus du bord, tant qu’ils ne sont pas visibles depuis le sol avec un angle de 45 degrés.
Trois exceptions nécessitent une autorisation de construire : maison classée bien culturel d’importance cantonale ou nationale, site protégé inscrit à l’inventaire, ou installation en façade ou au sol. Ces cas représentent moins de 5% des installations.
Votre commune a 30 jours pour examiner votre dossier. Pas de réponse dans ce délai ? C’est un accord tacite, vous pouvez commencer les travaux.
Les documents à préparer et les étapes de raccordement
Le formulaire d’annonce varie selon les cantons, mais les informations demandées restent les mêmes partout. Vous devez indiquer l’adresse de votre maison, la puissance de votre installation en kilowatts-crête, et joindre un plan simple montrant où seront placés les panneaux sur votre toit. Pas besoin d’un plan d’architecte à l’échelle. Un schéma clair suffit. Vous ajoutez la fiche technique de vos panneaux solaires. C’est tout.
Dans la plupart des cantons, vous devez déposer ce dossier au moins 30 jours avant le début des travaux. Le guide officiel de SuisseEnergie détaille toutes ces spécificités cantonales.
En parallèle de l’annonce à la commune, vous devez faire une demande de raccordement auprès de votre gestionnaire de réseau électrique (GRD). Cette démarche est obligatoire pour toute installation raccordée au réseau. Le gestionnaire vérifie que le réseau peut absorber votre production et renvoie la demande de raccordement (DRT) validée à votre installateur. Comptez deux à quatre semaines.
Une fois l’installation posée, l’électricien obtient une attestation de conformité. Ce document prouve que l’installation respecte les normes de sécurité électrique. Le gestionnaire de réseau attend cette attestation pour activer votre compteur.
Après la mise en service, vous pouvez demander la rétribution unique auprès de Pronovo pour récupérer vos subventions fédérales. Pour les installations de moins de 100 kW, vous faites cette demande après l’installation. Pronovo verse environ 3600 fr. pour une villa standard, directement sur votre compte trois mois après réception du dossier complet.
Comptez entre deux et quatre mois du début à la mise en service
Le délai le plus long, c’est l’attente de la réponse de votre commune. Trente jours dans la plupart des cas. Pendant ce temps, votre installateur prépare le matériel et planifie le chantier.
L’installation elle-même prend peu de temps. Pour une maison individuelle standard, comptez deux à quatre jours de travaux. Un jour pour poser les rails et les panneaux. Un ou deux jours pour le câblage et l’onduleur. Si la météo est mauvaise, ça peut prendre une semaine.
Le raccordement au réseau ajoute encore quelques semaines. Le gestionnaire de réseau doit installer un nouveau compteur bidirectionnel. Selon sa charge de travail, ce délai varie entre une et deux semaines.
Au total, entre le dépôt de votre annonce et la production réelle d’électricité, prévoyez entre deux et quatre mois. C’est beaucoup plus court qu’auparavant, où certains projets prenaient six mois ou plus. La simplification des procédures administratives a vraiment accéléré ce processus.
Les installations dans des zones protégées prennent plus de temps. Comptez trois à six mois supplémentaires pour l’autorisation cantonale.
Votre installateur gère toutes ces démarches à votre place
Chez Trisol, on s’occupe de tout le processus administratif de A à Z. On remplit le formulaire d’annonce avec les bonnes informations, on prépare les documents nécessaires, et on les dépose auprès de votre commune. Vous signez juste où il faut.
On connaît les spécificités de chaque canton et de chaque commune en Suisse Romande. À Genève, il faut passer par la plateforme e-démarches. Dans le canton de Vaud, certaines communes utilisent leur propre formulaire. On sait exactement quoi faire pour éviter les allers-retours inutiles.
On gère aussi la demande de raccordement avec votre gestionnaire de réseau, on obtient l’attestation de conformité, et on coordonne l’installation du nouveau compteur. Pour les subventions Pronovo, on remplit le dossier et on le dépose en votre nom si vous le souhaitez. C’est inclus dans notre prestation.
Le cas des PPE nécessite l’accord de l’assemblée des copropriétaires avant de déposer l’annonce. On vous aide à préparer la présentation pour convaincre vos copropriétaires. On explique les bénéfices, on détaille les coûts et les économies, et on répond aux questions techniques.
Les erreurs dans les dossiers peuvent retarder votre projet de plusieurs semaines. Un document manquant, et la commune refuse le dossier. Avec un installateur expérimenté, ces problèmes n’arrivent pas. Vous voulez avancer sur votre projet sans vous soucier de la paperasse ? Demandez une étude gratuite, on vous explique exactement ce qu’il faut faire pour votre situation.
En résumé : Déposez une annonce à votre commune 30 jours avant les travaux avec un formulaire simple, un plan du toit et la fiche technique des panneaux. En parallèle, faites une demande de raccordement au gestionnaire de réseau. Après l’installation (2 à 4 jours), obtenez l’attestation de conformité pour la mise en service. Puis demandez la subvention fédérale d’environ 3600 fr. auprès de Pronovo. Comptez 2 à 4 mois au total. Dans 95% des cas, aucun permis de construire n’est nécessaire.
